www.mamiecookies.fr

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1. Identité du vendeur

Entreprise individuelle Catherine Aubin Ep. Nempont
Nom commercial : Mamie Cookies
Adresse : 5 rue du Château – 23500 Felletin
Email : mamiecookies.contact@gmail.com
SIRET : 507 465 664 00047
Tribunal compétent : Guéret

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mamie Cookies et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site www.mamiecookies.fr.

Le site propose :

• une offre destinée aux particuliers,

• et un espace réservé aux professionnels, accessible uniquement après validation manuelle du compte par Mamie Cookies.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Mamie Cookies se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande.

Toutes les créations sont réalisées de manière artisanale, en quantités limitées, selon les capacités de production hebdomadaires de l’atelier.

Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l’esprit et la qualité des produits.

Mamie Cookies se réserve le droit de modifier ou d’adapter son offre à tout moment.

4. Accès à l’espace professionnel

L’espace Pro est réservé aux professionnels (boutiques, épiceries, cafés, concept stores).

L’accès est conditionné à :

• la création d’un compte membre,

• la transmission d’informations professionnelles via un formulaire dédié,

• et la validation manuelle du compte par Mamie Cookies.

Mamie Cookies se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à l’espace Pro sans justification.

5. Commande et acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV et est matérialisée par le clic sur le bouton de paiement.

Mamie Cookies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• problème de paiement,

• litige antérieur,

• incohérence manifeste de commande,

• ou dépassement des capacités de production.

6. Disponibilité des produits

Les produits étant fabriqués artisanalement, leur disponibilité peut varier.

En cas d’indisponibilité, Mamie Cookies pourra proposer :

• un produit équivalent,

• un avoir,

• ou un remboursement, selon le choix du client.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts, pour l’ensemble des clients, particuliers comme professionnels.

Les prix indiqués sur le site sont donc nets de TVA.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Mamie Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• paiement en ligne sécurisé,

• autres moyens spécifiques aux professionnels (le cas échéant).

Aucune commande ne sera expédiée avant réception effective du paiement.

9. Livraison

Particuliers

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Délais indicatifs :

• Livraison à domicile ou point relais : 24 à 48h ouvrées après expédition

• Retrait en boutique : selon horaires d’ouverture

Professionnels

Les livraisons sont effectuées selon le planning indiqué dans l’espace Pro, généralement le vendredi.

Mamie Cookies ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

10. Conservation et emballage

Les produits sont préparés et emballés avec soin afin de préserver leur fraîcheur.

Des conseils de conservation sont fournis.
La responsabilité de Mamie Cookies ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison.

11. Réclamations et retours

En raison du caractère périssable des produits :

• toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception,

• aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

En cas d’erreur reconnue par Mamie Cookies, une solution adaptée sera proposée (remplacement, avoir ou remboursement).

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

Les commandes sont donc fermées et définitives, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

13. Responsabilité et force majeure

Mamie Cookies ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grèves, intempéries, incidents logistiques, pannes techniques, etc.

La responsabilité de Mamie Cookies est limitée au montant de la commande.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
mamiecookies.contact@gmail.com

15. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

MCP Médiation
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
Site : www.mcpmediation.org

À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Guéret (23).